CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
du meublé de tourisme de l’ancien Hôtel particulier Waldner de Freundstein
Classement 3 étoiles et 3 clés Clévacances   

à parapher et signer en dernière page et à joindre au contrat

TARIFS 

Les tarifs de location indiqués incluent :
- l'électricité, le chauffage, ainsi que la consommation d'eau dans un usage normal
- l'utilisation du sèche et lave-linge (les produits de lavage sont fournis)
- l’utilisation du piano numérique avec casque
- L’accès filaire et wifi internet gratuit

Ils n’incluent pas :
- la taxe de séjour, spécifiée dans le contrat selon la réglementation locale
- le parking
- la location de draps, du linge de toilette et de cuisine
- le ménage


MATERIEL MIS A DISPOSITION

-cuisine intégrée entièrement équipée, dont cafetière à filtres, grille-pain, bouilloire, moulinette, plaque à induction, réfrigérateur avec compartiment congélateur, four mixte…
-salon avec canapé non convertible, internet gratuit
-chambre avec un lit de 2 personnes en 140, couette 200 x 200, oreillers 60 x 60, placard penderie, piano numérique avec casque
-salle de bain avec douche et WC , placard de rangement, lave-linge séchant, sèche-cheveux, aspirateur, fer et table à repasser …
La liste complète est située dans le classeur d’accueil de l’appartement. Elle est adressée avec le contrat signé.


 
RESERVATION DEFINITIVE – PAIEMENT




La réservation est enregistrée définitivement dès réception de l’acompte et du contrat avec son annexe « Conditions générales » complétés et signés. Le renvoi du contrat aux hôtes avec notre signature se fait après réception de l'acompte.
Aucune remise sur le montant de la location n’est consentie pour arrivée retardée, départ anticipé ou nombre inférieur de personnes.
Le paiement se fait  en deux fois ( chèque ou virement à l’ordre de Monsieur et Madame DEVILLE.
1- L’acompte, représentant 50% de la location est versée par chèque ou virement dans les 3 jours .
2- Le solde, les services demandés et la taxe de séjour sont versés par chèque ou virement 21 jours avant l’arrivée.
Le second chèque sera encaissé quelques jours avant l’arrivée.
Tous les frais bancaires de virement ou d’empreinte de carte bancaire sont à la charge du locataire.

Pour les ressortissants étrangers, il sera joint la fiche de police et le  passeport scanné de chaque personne y compris les ressortissants de l’Union Européenne. ( Article R611-42 modifié par Décret n°2015-1002 du 18 août 2015-art.9 (V) )

Aucun accueil n’est assuré si ces conditions ne sont pas remplies.
Dans ce cas, l’acompte versé ne sera pas remboursé et la disponibilité du gîte sera reprise par le bailleur.
Une quittance est fournie sur simple demande

DEPOT DE GARANTIE ( CAUTION )

Compte-tenu de la valeur mobilière investie dans ce meublé, le montant du dépôt de garantie est de 450 euros. Il doit être versé 21 jours avant le séjour par chèque non débité,

ou empreinte bancaire avec notre partenaire, « SWILKY » ceci afin de répondre à la perte ou aux dégâts qui pourraient être causés.

 

Il sera retenu, par exemple, la valeur des objets ou matériel endommagés, le prix du lavage ou nettoyage des couvertures, matelas, literie qui auraient été tachés etc. Le locataire est redevable des frais occasionnés pour la remise en état ou en service des équipements sanitaires qui auraient été obstrués.
La caution sera restituée au locataire au maximum 1 mois après la date du départ. Si elle doit être mise en œuvre, un remboursement partiel de cette caution sera réalisé dans le mois avec envoi d’un mémoire sur les réparations réalisées. Dans le cas où les réparations dépasseraient le montant de la caution, le locataire s’oblige à prévenir son assurance qui prendra contact avec celle des propriétaires : ( Maif N°0491679J DEVILLE Michelle)

 ACCUEIL - DUREE DE LA LOCATION  

L’accueil est prévu le samedi en début d'après-midi vers 15h, et, pour les arrivées en cours de semaine à partir de 18 heures  et 17h30 le vendredi sauf accord entre le propriétaire et le locataire.
Le locataire  informe de son heure d'arrivée  la personne chargée de l'accueil quelques jours avant son arrivée, confirme le jour même et prévient en cas de retard.
Il sera effectué un inventaire du matériel, un état des lieux et la remise des clefs.
La durée de location ne peut excéder 12 semaines consécutives pour un même contrat.                                                                           
Paraphes: ( initiales des locataires ) : 

UTILISATION DES LIEUX       

L'appartement meublé est prévu pour 1 ou 2 personnes.
Le locataire dispose d'un logement non fumeur qu’il respectera.
Pour des raisons d’allergies, la présence d’animaux n’est pas possible.
Paraphes: ( initiales des locataires ) : 
Le locataire est responsable de la propreté de l'appartement, des installations sanitaires et des appareils ménagers et ne modifie les lieux en aucun cas.
Pour des raisons d’hygiène, le locataire, s’il ne loue pas le kit « linge de maison, de toilette et de lit », justifiera à son arrivée d’un jeu de draps et housse de couette personnel .
La sous-location est interdite au locataire, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat. Dans ce cas, le montant intégral du loyer reste acquis au propriétaire.
Les locaux loués sont à usage d'habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit et sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs…. )
Le locataire autorise le propriétaire à effectuer les interventions d’urgence sans prétendre à une indemnité ou réduction de la valeur de location.

DEPART

Les départs ont lieu avant 11 heures sauf accord entre le locataire et le propriétaire.
Le locataire informe la personne d’accueil de l’heure de son départ afin de prendre rendez-vous. Il sera effectué un inventaire du matériel et un état des lieux.
Les clefs seront restituées.
A son départ, le locataire rend l'appartement propre et en fait le ménage. Les produits de ménage sont à disposition.
Un service de nettoyage par le propriétaire est possible moyennant un supplément.
L'ensemble de tout le matériel, ainsi que la vaisselle, est remis nettoyé à la place qu’il occupait lors de l'arrivée dans le meublé.
Faute de quoi, il pourra être retenu, sur la caution, la somme de 50 euros pour la remise en état.
Le locataire informe le propriétaire des détériorations éventuelles. (cf. caution)


 ASSURANCES

Le locataire est tenu d'assurer l’appartement meublé qu’il loue ainsi que le mobilier mis à sa disposition pour les dégâts qu’il occasionnerait.
Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation prévoit l'extension villégiature.
Dans le cas contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d'assurances et lui réclamer l'extension de la garantie ou souscrire un contrat particulier au titre d'une clause "villégiature".

CONDITIONS D'ANNULATION


Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
Lors du versement de l’acompte, le propriétaire et le locataire peuvent conserver chacun le droit de se dédire: le premier en restituant la somme versée, le second en abandonnant celle-ci.
L’acompte reste acquis au propriétaire en cas d'annulation si le locataire se désiste plus de 3 semaines avant la date de location.
S’il se désiste moins de 3 semaines avant la date de location, la totalité de la location sera due.
Si le locataire ne s'est pas présenté le jour prévu au contrat, et passé un délai de 24 heures, sans avis notifié, le contrat est considéré comme résilié : le propriétaire peut disposer alors de sa location.
En cas d’interruption du séjour, il ne sera procédé à aucun remboursement.
IL EST CONSEILLE DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE ANNULATION soit auprès de Clévacances ou toute autre société.

 

Conditions établies pour le meublé de tourisme de l'ancien hôtel Waldner de Freundstein
19 rue des Charpentiers à Strasbourg
Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom en sa qualité d’adhérent à un Centre de Gestion Agréé par l’Administration Fiscale.

Michelle et Jean-Luc DEVILLE
14 ruelle des Fourches
08200 SEDAN 
                              

Souscrivez éventuellement une assurance annulation avec notre code
HLOALS067NOT0143 :

Signature du locataire, Madame, Monsieur……………….        Faire précéder de la mention "Lu et approuvé"

Classement  3 étoiles par l’Agence Départementale du Tourisme du Bas Rhin et de sa Région et 3 clés Clévacances